Conditions d'utilisation

Modalités et conditions d’utilisation du site web

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entente légale entre vous (l’« Usager » ou « vous ») et fou d’la bouffe Inc. (« fou d’la bouffe »,

« nous » ou « notre. ») Les modalités et conditions énoncées dans le présent document ainsi

que tout autre document et/ou modalité qu’il inclut par référence (collectivement, ces « Ces

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du site web foubouffe.com ou de tous autres sous-domaines, sites de remplacement,

applications web, applications mobiles ou autres plateformes et appareils (« Site, ») incluant

tous contenu, fonctions ou services offerts sur et par le Site qui y sont associés (collectivement,

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EN UTILISANT LE SITE WEB fou d’la bouffe, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ À CES MODALITÉS ET

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pour être lié à un contrat avec fou d’la bouffe et que vous satisfaites toutes les exigences d’éligibilité

énoncées dans le présent document. Si vous ne satisfaites pas toutes ces exigences, vous ne

pouvez pas utiliser le Site web fou d’la bouffe ni y accéder.

Ces Modalités et conditions d’utilisation du site web et la Politique de confidentialité régissent

l’accès et l’utilisation du Site web fou d’la bouffe et de toute fonction qui y est relative, et autorisent

fou d’la bouffe à fournir les produits et services disponibles par le biais du Site web fou d’la bouffe. Pour les

modalités et conditions applicables régissant les achats faits en ligne ou les services reçus par le

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Modifications apportées aux Modalités et conditions d’utilisation du Site web fou d’la bouffe

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de réviser et de mettre à jour ces

Modalités et conditions d’utilisation du site web de temps en temps. Toute modification des

Modalités et conditions de vente sera en vigueur aussitôt qu’elle sera publiée sur le Site web

fou d’la bouffe et s’appliquera à tout accès au Site web fou d’la bouffe ainsi qu’à son usage continu. Vous

acceptez de réviser périodiquement les Modalités et conditions d’utilisation du site web dans le

but d’être à l’affut de toute modification et votre utilisation continue du Site web fou d’la bouffe et de

votre Compte implique votre acceptation de ces modifications.

Les informations et les documents sur ce Site web fou d’la bouffe, et le Site web fou d’la bouffe lui-même,

peuvent être changés, retirés ou fermés à tout moment, à notre entière discrétion et sans

préavis. Nous ne sommes pas responsables si, pour quelque raison, le Site web fou d’la bouffe est

entièrement ou partiellement restreint aux usagers ou non-disponible à tout moment et pour

toute période de temps. Votre usage du Site web fou d’la bouffe, configuration du compte et sécurité

La sécurité de vos informations personnelles est très importante pour nous. Nous utilisons des

mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour sécuriser vos informations

personnelles contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, altération ou

divulgation non autorisé.

La sécurité et la sûreté de vos informations dépendent également de vous. Vous êtes

responsable de l’obtention de votre propre accès au Site web fou d’la bouffe. Vous êtes tenu d’assurer

que toutes les personnes qui accèdent au Site web fou d’la bouffe par le biais de votre connexion

internet soient informées de ces Modalités et conditions d’utilisation du site web et qu’ils s’y

conforment. Le Site web fou d’la bouffe ainsi que certains contenus et sections du Site web fou d’la bouffe

peuvent requérir l’inscription de l’utilisateur, notamment, mais non exclusivement, la création

de votre Compte (comme défini ci-bas). Il est conditionnel à votre usage du Site web fou d’la bouffe

que toutes les informations que vous entrez sur le Site web fou d’la bouffe soient correctes, à jour et

complètes.

Malheureusement, la transmission d’informations via l’internet n’est pas entièrement

sécuritaire. Bien que nous faisions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles,

nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises à notre

Site web fou d’la bouffe. Toute transmission d’informations personnelles est à vos risques. Nous ne

sommes pas responsables du contournement de tout paramètre de confidentialité ou mesure

de sécurité contenu sur le Site web fou d’la bouffe.

Le fait de fournir des informations d’inscription et toute soumission que vous faites sur le site

web fou d’la bouffe via quelque fonctionnalité, comme les applications, salles de clavardages,

courriels, babillards électroniques, ou pages web, profils, forums, tableaux d’affichage de

groupes d’intérêt ou toute autre fonction interactive (collectivement, les « Fonctions

interactives ») impliquent votre acceptation de toute action que nous posons par rapport à ces

informations conformément à notre Politique de confidentialité, que vous trouverez au

https://foubouffe.com/politique-de-confidentialite.

Bien que vous puissiez utiliser le Site web fou d’la bouffe et les produits et services qui y sont fournis en tant qu’invité,

la création d’un compte sur le Site web fou d’la bouffe (le « Compte ») est requise pour accéder à toutes

les fonctionnalités. La responsabilité de la gestion de votre Compte, de votre mot de passe et de la 

confidentialité de votre mot de passe revient à vous seul. Il est de votre responsabilité de restreindre 

l’accès à votre Compte. Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur le lien « Mot de passe oublié ? » 

sur la page d’identification et suivez les instructions à l’écran pour le réinitialiser.

Vous acceptez que vous soyez responsable de toute activité se déroulant dans votre compte ou

par le biais de l’utilisation de votre mot de passe par vous-même ou autrui. Cela inclut les

paiements et achats effectués par le biais de votre Compte. Si vous croyez qu’une tierce partie

a obtenu ou deviné votre mot de passe, veuillez utiliser la fonction de réinitialisation de votre

mot de passe sur le site web aussitôt que possible pour obtenir un nouveau mot de passe.

Tout identifiant, mot de passe ou toute autre information choisie par vous ou fournie par vous,

selon nos procédures de sécurité, se doivent d’être traités comme étant confidentiels, et vous

ne devez pas les révéler à quelque personne ou entité. Vous devez faire preuve de prudence

lorsque vous accédez à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé afin qu’autrui ne

puisse voir ou prendre note de votre mot de passe ou autres informations personnelles. Vous

comprenez et acceptez que si vous avez un Compte, votre Compte est personnel à vous et vous

acceptez de ne pas donner accès à quiconque au site web fou d’la bouffe ou aux parties de ce dernier

requérant votre identifiant, votre mot de passe ou toute autre information de sécurité. Vous

acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisés de votre

identifiant ou de votre mot de passe ainsi que de toute violation de sécurité. Vous acceptez

également d’assurer de vous déconnecter de votre Compte à la fin de chaque session. Vous

êtes entièrement responsable de toute mauvaise utilisation de votre mot de passe et de tout

accès non autorisé.

Nous nous réservons le droit en tout temps et de temps en temps de fermer ou de désactiver

votre compte, nom d’usager, mot de passe ou autre identifiant, qu’il soit choisi par vous ou

fourni par nous, à notre entière discrétion et pour n’importe quelle raison, incluant quelque

violation de toute disposition de ces Modalités et condition d’utilisation du site web.

Il vous est interdit de tenter de contourner ou de violer la sécurité de ce Site web fou d’la bouffe,

incluant, mais sans limiter : (a) accéder à du contenu ou des données qui ne vous sont pas

destinés ; (b) tenter de violer ou violer la sécurité et/ou les mesures d’authentification qui ne

sont pas autorisées ; (c) restreindre, perturber ou désactiver le service aux usagers, hôtes et

réseaux ; (d) reproduire illicitement l’entente du paquet TCP/IP ; (e) perturber les services du

réseau ou autrement perturber l’habileté du propriétaire du Site web fou d’la bouffe à contrôler le

Site web fou d’la bouffe ; (f) utiliser tout robot, araignée, ou autre dispositif automatique, procédure

ou moyen d’accéder au Site web fou d’la bouffe pour tout but, incluant contrôler ou faire des copies

du matériel sur le Site web fou d’la bouffe ; (g) introduire tout virus, cheval de Troie, ver, bombe

logique ou autre matériel malicieux ou technologiquement nuisible ; (h) attaquer le Site web

fou d’la bouffe par attaque de déni de service, attaque de déni de service distribuée, surchargement,

inondation ou bombardement de courriels, ou pannes ; et (i) autrement tenter d’interférer

avec le bon fonctionnement du Site web fou d’la bouffe.

Droits de propriété intellectuelle et propriété

Vous comprenez et acceptez que le Site web fou d’la bouffe et tout son contenu et ses fonctions,

notamment, mais non exclusivement, tous informations, logiciels, codes, données, textes,

affichages, graphiques, photographies, images, vidéos, audios, musique, diffusions, design,

présentation, mise en page, arrangement et sélection du site web, sont la propriété de

fou d’la bouffe, de ses concédants, ou des fournisseurs de ce matériel, et sont protégés par toutes les

lois sur la propriété intellectuelle, incluant, sans limitation, les droits d’auteur, la marque

déposée, les brevets, les secrets de fabrication, ou tout autre droit relatif à la propriété

intellectuelle.

Le nom de fou d’la bouffe, toutes ses marques déposées, le logo de fou d’la bouffe et tous noms, logos,

noms de produits et de service, designs, images et slogans qui y sont reliés sont des marques

déposées de fou d’la bouffe, de ses filiales et de ses concédants. Vous ne pouvez pas utiliser ces

marques sans l’autorisation écrite de fou d’la bouffe. Les autres noms, logos, noms de produits et de

service, designs, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur le Site web fou d’la bouffe sont

les marques déposées de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de ces propriétés, sauf si

expressément autorisé, constitue la violation des droits de propriété du propriétaire et peut

être une violation de loi fédérale ou d’autres loi et pourrait assujettir le contrevenant à des

actions légales.

fou d’la bouffe vous accorde par la présente un droit d’accès personnel, non transférable, non

exclusif, révocable et limité du Site web fou d’la bouffe pour votre utilisation personnelle et non

commerciale. Sauf pour la licence limitée qui vous est explicitement accordée sous les

présentes Modalités et conditions d’utilisation du site web, aucun droit sur la propriété

intellectuelle de fou d’la bouffe ne vous est accordé.

Vous ne pouvez utiliser le Site web fou d’la bouffe qu’à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne pouvez pas directement ou indirectement reproduire, compiler pour une base de

données interne, distribuer, modifier, diffuser publiquement, republier, télécharger, stocker ou

transmettre tout matériel du Site web fou d’la bouffe, ni en créer des travaux dérivés, sous aucune

forme de médias, sauf :

  • votre ordinateur ou votre navigateur peut temporairement stocker ou mettre en

mémoire cache des copies du matériel auquel vous accédez et que vous consultez.

  • quand des plateformes de médias sociaux sont liées à certains contenus du Site

web fou d’la bouffe, vous pouvez faire les actions qu’autorisent le Site web fou d’la bouffe et la

plateforme de médias sociaux de tierce partie.

Vous n’êtes pas autorisé à modifier des copies de tout matériel du Site web fou d’la bouffe, ni à

supprimer ou altérer tout droit d’auteur, marque déposée ou autre avis de droit de propriété

des copies de matériel de ce site. Vous ne pouvez pas utiliser quelque partie du Site web

fou d’la bouffe ou tout service ou matériel disponible par le biais du Site web fou d’la bouffe à des fins

commerciales, ni à y accéder à de telles fins.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre Site web fou d’la bouffe en violation à

ces Modalités et conditions d’utilisation du site web, votre droit d’utiliser le Site web fou d’la bouffe

cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire les copies du

matériel que vous avez faites. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt envers le Site web

fou d’la bouffe, ou aucun contenu sur le Site web fou d’la bouffe, et fou d’la bouffe se réserve tout droit non

expressément accordé. Toute utilisation du Site web fou d’la bouffe qui n’est pas expressément

permise par ces Modalités et conditions d’utilisation du site web consiste en une violation de

ces Modalités et conditions d’utilisation du site web et peut violer les droits d’auteurs, la

marque déposée et tout autre loi sur la propriété intellectuelle ou droit sur la propriété

Modalités et conditions d’utilisation du Programme de fidélité fou d’la bouffe

Adhésion et admissibilité

Le Programme de fidélité (le « Programme ») de fou d’la bouffe est disponible pour tous ceux qui ont un

Compte sur le Site web fou d’la bouffe. Vous êtes automatiquement inscrit au Programme lorsque vous

abonnez à fou d’la bouffe et créez un Compte sur le Site. Les officiers, directeurs, employés, agents et

représentants de fou d’la bouffe et ses sociétés affiliées sont admissibles à participer au programme,

mais peuvent être exclus de certaines promotions.

Points de Fidélité

Les Points de fidélité sont des points ayant une valeur monétaire que vous pouvez utiliser pour obtenir

des rabais sur tous nos produits. Ceux-ci vous sont accordés en fonction de vos achats et des actions

que vous effectuez en tant qu’abonné de fou d’la bouffe, dans le but de reconnaître votre engagement

et votre participation. Si nous annulons une partie de votre commande, si vous demandez un remboursement

partiel ou complet, ou si vous apportez des modifications à une commande confirmée auprès de notre

service à la clientèle, la quantité de Points de Fidélité accordés sera ajustée ultérieurement. Les Points

de Fidélité accumulés sont réservés au Compte qui leur est associé et ne peuvent en aucun cas être

transférés à d’autres membres de fou d’la bouffe. Les Points de fidélité disponibles n’expirent jamais

 et peuvent être utilisés à tout moment, sauf si votre compte a été supprimé par vous-même ou à votre demande.

Modalités d’utilisation des Points de Fidélité

Il n’y a aucun minimum de Points de fidélité pour obtenir un rabais. Vous pouvez utiliser vos

Points de fidélité à tout moment pour obtenir des rabais sur n’importe quel produit, même

si vous n’avez accumulé qu’un seul Point de fidélité.

Le nombre de Points de fidélité nécessaires pour un rabais sera indiqué pour chaque produit.

Une fois que vous avez utilisé vos Points de Fidélité, la transaction est finale et ne peut en aucun cas être corrigée.

Modification du Programme de fidélité fou d’la bouffe

Nous nous réservons le droit de modifier les termes et conditions applicables à votre participation

au Programme de fidélité fou d’la bouffe. Les éléments suivants peuvent être sujets à des modifications au fil du temps :

  • Les conditions d’admissibilité au Programme ;
  • Notre Politique de confidentialité expliquant la manière dont nous traitons vos renseignements
  • personnels dans le cadre de votre utilisation du Site web Fou d’la bouffe et du Programme récompenses Fou d’la bouffe.

Les conditions d’admissibilité au Programme ;

Notre Politique de confidentialité expliquant comment nous traitons vos informations personnelles

dans le cadre de votre utilisation du Site web fou d’la bouffe et du Programme de fidélité fou d’la bouffe.

Toute modification entrera en vigueur dès qu’elle sera publiée sur le Site web fou d’la bouffe.

Pour toute question concernant le Programme de fidélité fou d’la bouffe, veuillez contacter le

service à la clientèle à l’adresse email support@foubouffe.com.

Conditions d’utilisation du Programme d’affiliation Fou d’la bouffe Associate

Acceptation des termes: En utilisant notre programme d’affiliation ‘ Fou d’la bouffe Associate ‘,

vous acceptez les termes et conditions énoncés dans ce document.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, vous devez immédiatement cesser d’utiliser notre programme d’affiliation.

Eligibilité: Pour être éligible à notre programme d’affiliation, vous devez avoir au moins 18 ans et disposer d’un compte

PayPal actif pour recevoir les paiements de commission.

Liens d’affilié: En vous inscrivant à notre programme d’affiliation, nous vous fournirons un lien d’affilié unique.

Vous êtes responsable de l’intégrité et de l’exactitude de votre lien d’affilié.

Taxes: En tant qu’affilié, vous êtes responsable de toutes les charges fiscales et autres qui pourraient

survenir en raison des commissions générées par le programme d’affiliation.

Responsabilité: Il est de votre responsabilité en tant qu’affilié de vous conformer à toutes les lois locales,

étatiques, fédérales et internationales. Nous ne serons pas tenus responsables des actes ou omissions de nos affiliés.

Fraude: Nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous suspectons que vous êtes

impliqué dans des activités frauduleuses. Ceux-ci peuvent inclure, sans s’y limiter, la manipulation de clics

pour générer des commissions supplémentaires.

Modification des termes: Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les termes et

conditions de notre programme d’affiliation. Ces modifications seront effectives dès leur publication sur notre site internet.

Résiliation: Nous avons le droit de résilier votre affiliation à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

En participant à notre programme d’affiliation, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions et accepté de vous y conformer.

Encourir dans une violation de ces conditions pourrait entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte

d’affilié et la perte de toutes les commissions accumulées.

Communications électroniques

Quand vous visitez le Site web fou d’la bouffe, nous envoyez des courriels ou clavardez avec nous,

vous communiquez avec nous électroniquement et vous consentez par la présente à recevoir

des communications électroniques de notre part. Nous pouvons communiquer avec vous par

courriel ou par le biais d’avis publiés sur ce site web. Vous acceptez que tout entente, avis,

information et autre communication que nous vous envoyons électroniquement satisfassent les

exigences légales selon lesquelles ces communications doivent être faites par écrit.

Lorsque vous avez créé votre Compte, vous pouvoir opter de recevoir des messages par texto

de fou d’la bouffe pour toute notification ou mise à jour relative à votre Compte. Veuillez noter que si

vous acceptez de recevoir des SMS, la fréquence des messages peut varier, et vous pouvez

toujours répondre « STOP » pour annuler les SMS. Veuillez noter que des frais de

message et de données standards peuvent s’appliquer. Veuillez noter que les transporteurs et

livreurs ne sont pas responsables de tout message retardé ou non envoyé. fou d’la bouffe ne vendra

jamais vos données.

Conditions d’utilisation et soumissions d’utilisateur

Vous acceptez comme condition d’accès et d’utilisation que vous ne pouvez utiliser le Site web

fou d’la bouffe que pour des fins légitimes et conformes à ces Modalités et conditions d’utilisation du

site web.

Les standards de contenu énoncés ci-bas s’appliquent à tout contenu, matériel ou information

que vous soumettez, publiez, affichez ou transmettez (collectivement « soumettre ») sur le Site

web fou d’la bouffe, à d’autres utilisateurs ou autres personnes (collectivement, les « Soumissions

d’utilisateur ») ainsi que toute les Fonctions interactives. Toutes les Soumissions d’utilisateur

doivent être conformes à toute loi ou régulation fédérale, provinciale, locale et internationale

applicable et à toute condition de service.

Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du Site web

fou d’la bouffe et que toute Soumission d’utilisateur ne va pas :

  • Violer de quelque façon toute loi ou régulation fédérale, provinciale, locale et

internationale, incluant, sans s’y limiter, toutes les lois concernant l’exportation de

donnés ou de logiciels, les brevets, la marque déposée, les secrets de fabrication,

les droits d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle, les droits légaux

(incluant les droits de publicité ou de protection de la vie privée d’autrui) ou

contenir tout matériel duquel pourrait découler toute responsabilité civile ou

criminelle sous les lois et régulations applicables ou qui autrement serait en

conflit avec ces Modalités et conditions d’utilisation du site web ou notre Politique

de confidentialité que vous trouverez au

https://foubouffe.com/politique-de-confidentialite.

  • Violer de quelque façon les conditions d’utilisation de tout site web tiers qui serait

lié au Site web fou d’la bouffe, incluant, sans s’y limiter, tout site web de réseaux sociaux

de tierce partie.

  • Inclure ou contenir tout matériel qui serait exploitant, obscène, nuisible,

menaçant, abusif, vexatoire, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou

pornographique, violent, blasphématoire ou discriminatoire sur la base de la race,

du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle, de

l’âge ou de tout autre motif interdit par la loi ou autrement répréhensible, comme

le déterminera fou d’la bouffe à son entière discrétion.

  • Inclure du harcèlement, des tentatives d’exploiter ou de porter atteinte à tout

individu (incluant des mineurs) de quelconque façon en les exposant à du contenu

inapproprié ou autrement, ou demander pour des informations personnelles tel

qu’interdit par les lois, régulations et codes applicables.

  • Inclure, fournir ou appuyer toute information fausse, erronée ou trompeuse.
  • Inclure l’envoi, la réception (en connaissance de cause), le chargement, le

téléchargement, l’utilisation ou la réutilisation de tout matériel qui n’est pas

conforme aux conditions énoncées dans le présent document.

  • Imiter ou tenter d’imiter fou d’la bouffe, un employé de fou d’la bouffe, un autre utilisateur ou

toute autre personne ou entité (incluant, sans s’y limiter, par l’usage d’adresses

courriel ou de pseudonymes associés à ces derniers)

  • Transmettre ou faciliter l’envoi de toute publicité ou promotion sans notre

consentement écrit ou de toute vente, ou encourage toute autre activité

commerciale, incluant, sans s’y limiter, tout courrier indésirable, pourriel, chaîne

de lettre, concours, tirage et autre promotion de vente, tout échange, publicité ou

autre type de sollicitation similaire.

  • Encourager toute conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou l’appréciation

du Site web fou d’la bouffe de quiconque ou qui, comme nous le déterminons, pourrait

nuire à fou d’la bouffe et à ses utilisateurs ou mettre en jeu leur responsabilité légale.

  • Causer du dérangement, de l’incommodité, ou de l’anxiété non nécessaire à

toutes personnes, ou être susceptible de les contrarier, les embarrasser ou les

alarmer.

  • Promouvoir toute activité illégale ou prôner, promouvoir ou faciliter tout

agissement illégitime.

  • Donner l’impression qu’elles viennent de nous ou toute autre personne ou entité

ou qu’elles sont endossées par nous ou toute autre personne ou entité quand tel

n’est pas le cas.

Soumissions d’utilisateur : concession de la licence

Le Site web fou d’la bouffe peut contenir des Fonctions interactives facilitant les Soumissions

d’utilisateur sur le Site web fou d’la bouffe ou par le biais du Site web fou d’la bouffe.

Aucune des Soumissions d’utilisateur que vous soumettez sur le Site web fou d’la bouffe ne sera

sujette à être confidentielle par fou d’la bouffe. En soumettant toute Soumission d’utilisateur sur le

Site web fou d’la bouffe, vous nous accordez et accordez à nos filiales et nos fournisseurs de services

ainsi qu’à tous leurs titulaires, successeurs et ayants droit respectifs le droit à une licence

internationale, exempte de redevances, perpétuelle, irrévocable et non exclusive pour la

reproduction, la modification, l’affichage, l’exposition, la distribution ou toute autre forme de

divulgation à de tierces parties de tout matériel pour tout but et conformément à vos

paramètres de Compte et/ou pour l’incorporation de ce matériel à tout formulaire, médium ou

technologie à travers le monde sans compensation pour vous. Vous cédez, de plus, tout droit

moral ou tout autre droit de paternité en guise de condition de la soumission de toute

Soumission d’utilisateur.

En soumettant des Soumissions d’utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous possédez et

avez les droits nécessaires pour soumettre les Soumissions d’utilisateur et que vous avez le

droit d’en céder la licence à nous, à nos filiales et à nos fournisseurs de service, et dans toute la

mesure applicable, à chacun de nos et de leurs titulaires, successeurs et ayants droits

respectifs, et que vous vous conformez à ces Modalités et conditions d’utilisation du site web.

Vous comprenez et acceptez que vous (pas fou d’la bouffe ni sa société mère, ses filiales, ses sociétés

affiliées ni aucun de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires de service,

entrepreneurs, donneurs de licence, preneurs de licence, fournisseurs et successeurs

respectifs) êtes entièrement responsable de toute Soumission d’utilisateur que vous soumettez

ou à laquelle vous contribuez, et vous êtes entièrement responsable et responsable

légalement, auprès de toute tierce partie également, de ce contenu et de sa justesse. Nous ne

sommes pas responsables ni légalement responsables auprès de toute tierce partie du contenu

et de la justesse de toute Soumission d’utilisateur que vous soumettez ou que tout autre

utilisateur du Site web fou d’la bouffe soumet.

Surveillance du site et exécution, suspension et résiliation

fou d’la bouffe a le droit de poser les actions suivantes (collectivement « Activité de gestion ») sans

prédisposition ou préavis :

  • Retirer ou refuser la publication de toute Soumission d’utilisateur sur le Site web

fou d’la bouffe pour quelque raison que ce soit et à notre entière discrétion ;

  • Poser ce type d’actions par rapport aux Soumissions d’utilisateur en tout temps

lorsque nous le jugeons approprié ou nécessaire à notre entière discrétion,

notamment, mais non exclusivement, quand il y a violation des exigences pour le Site web fou d’la bouffe

et les Soumissions d’utilisateur énoncées dans ces Modalités et

condition d’utilisation du site web ;

  • Poser les actions légales appropriées, incluant, sans s’y limiter, le référencement vers

les autorités policières ou régulatrices ou la notification de la partie affectée de tout

usage interdit ou illégal du Site web fou d’la bouffe. Sans limiter ce qui précède, nous avons

le droit de coopérer entièrement avec les autorités légales et policières ou avec les

ordres des tribunaux nous demandant de divulguer l’identité ou toutes autres

informations de toute personne qui publie du matériel site le Site web fou d’la bouffe ou par

le biais du Site web fou d’la bouffe ;

  • Résilier ou suspendre vos accès total ou partiel au Site web fou d’la bouffe pour quelque

raison que ce soit, incluant, sans s’y limiter, toute violation de ces Modalités et

condition d’utilisation du site web.

VOUS DÉGAGEZ fou d’la bouffe, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE

CHACUN DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE

SERVICES, ENTREPRENEURS, DONNEURS DE LICENCE, PRENEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS

ET SUCCESSEURS RESPECTIFS DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTIVITÉ DE

GESTION OU AUTRE ACTION POSÉE PAR fou d’la bouffe ET PAR TOUTES LES PARTIES ÉNONCÉES

CI-HAUT RELATIVE À TOUTE ENQUÊTE PAR fou d’la bouffe, PAR LES PARTIES ÉNONCÉES CI-HAUT OU

PAR LES AUTORITÉS POLICIÈRES ET LÉGALES, ET VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION DE

CE TYPE.

Nous n’avons aucune obligation ni aucune responsabilité auprès de quelque partie de surveiller

le Site web fou d’la bouffe et son utilisation, et nous ne pouvons entreprendre de réviser le matériel

que vous ou tout autre utilisateur soumettez sur le Site web fou d’la bouffe. Nous ne pouvons assurer

le retrait expéditif de tout matériel répréhensible après qu’il a été publié et nous n’avons

aucune responsabilité pour toute action ou inaction par rapport aux transmissions,

communications et contenus fournis par tout utilisateur ou tierce partie assujettis aux lois

applicables.

Non-fiabilité

Le contenu sur notre Site web fou d’la bouffe est fourni à titre d’information générale seulement. Le

contenu n’est pas destiné à constituer des conseils sur lesquels vous devriez vous fier. Vous

devez obtenir des recommandations plus spécifiques ou professionnelles avant de faire/ne pas

faire toute action ou inaction fondée sur le contenu de notre site.

Bien que nous nous efforcions de mettre l’information à jour sur le Site web fou d’la bouffe, on ne fait

aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, que le contenu sur le Site web fou d’la bouffe

soit juste, complet ou mis à jour. Votre utilisation du Site web fou d’la bouffe est à vos propres

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de licence, preneurs de licence, fournisseurs et successeurs respectifs n’ont la moindre

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Le Site web fou d’la bouffe peut inclure du contenu provenant de tierces parties, incluant du contenu

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dans ce contenu de tierces parties, autres que le contenu fourni par fou d’la bouffe, sont les opinions

et la responsabilité de la personne ou de l’entité qui fournit ce matériel à elle seule. Ce matériel

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Confidentialité

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consentez à la collecte, l’utilisation, la reproduction, l’hébergement et la divulgation de ce type

de contenu d’utilisateur, conformément à notre Politique de confidentialité que vous trouverez

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produits et services énoncés dans les Modalités et conditions de vente de fou d’la bouffe.

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VOLONTÉ OU LES PERTES DE DONNÉES, QU’ELLES SOIENT CAUSÉES PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA

NÉGLIGENCE), UNE VIOLATION DU CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA CONFIDENTIALITÉ, OU

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L’UTILISER, OU DANS VOTRE CONFIANCE EN CE DERNIER, OU Y ÉTANT RELIÉ, TOUT SITE WEB Y

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SITE WEB FOU D’LA BOUFFE MÊME SI LA PARTIE EN AVAIT PRÉTENDUMENT ÉTÉ AVISÉE, OU AVAIT DES

RAISONS DE LE CONNAÎTRE.

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et

de dégager fou d’la bouffe, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de

ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs,

donneurs de licence, preneurs de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs de

et contre tout réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, dépense ou

frais (incluant les frais d’avocats raisonnables) découlant de votre violation de ces Modalités et

conditions d’utilisation du site web sont ou de votre utilisation du Site web fou d’la bouffe et y étant

relatif, notamment, mais non exclusivement, vos soumissions d’utilisateur, sites tiers ou tout

usage du contenu, des services et des produits du Site web fou d’la bouffe autre qu’expressément

autorisé dans ces Modalités et conditions d’utilisation du site web ou les Modalités et

conditions de vente.

Loi applicable et attribution de compétence

Le Site web fou d’la bouffe et ces Modalités et conditions d’utilisation du site web sont régies et

interprétées par les lois de la province de Québec, Canada et les lois du Canada qui y sont

applicables, sans donner effet à tout choix de compétence législative, de règles de conflit de loi,

de dispositions ou de principes (soit des lois de la province du Québec ou de toute juridiction)

et ce, nonobstant votre domicile, votre lieu de résidence ou votre emplacement réel.

Toute action ou poursuite découlant du Site web fou d’la bouffe ou y étant relative et sous ces

Modalités et conditions d’utilisation du site web sera intentée dans les tribunaux de la Province

du Québec et/ou devant la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet

irrévocablement à la juridiction de ces tribunaux pour toute action ou poursuite. Vous renoncez

à toute objection à l’exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et au lieu de ces

tribunaux.

Renonciation

Le fait pour nous d’exercer ou de ne pas exercer, ou d’avoir un retard dans l’exercice de tout

droit, recours, pouvoir ou privilège découlant de ces Modalités et conditions d’utilisation du

site web ne constitue pas une renonciation de notre part à ce droit ou à ce recours, et aucune

exécution unique ou partielle de tout droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu du présent

document n’empêche l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit, recours, pouvoir ou

privilège.

Dissociabilité

Si toute modalité ou disposition de ces Modalités et conditions d’utilisation du site web est

invalide, illégale ou inapplicable dans une quelconque juridiction, pareille invalidité, illégalité ou

inapplicabilité n’affectera aucune autre des modalités et dispositions de ces Modalités et

conditions d’utilisation du site web ou n’invalidera ni ne rendra inapplicable toute modalité ou

disposition dans toute autre juridiction.

Entente complète

Sauf disposition contraire figurant dans la présente entente, les Modalités et conditions

d’utilisation du site web et notre Politique de confidentialité consistent en l’entente complète

entre vous et fou d’la bouffe par rapport au Site web fou d’la bouffe et remplace tout accord, entente,

déclaration ou garantie, antérieur ou contemporain, sous forme écrite ou orale, portant sur

l’objet de la présente entente.

Non-droit des tiers

Rien de ce qui est énoncé dans ces Modalités et conditions d’utilisation du site web et rien de

ce à quoi ces Modalités et conditions d’utilisation du site web ne réfèrent ne peut être

interprété comme donnant à toute autre personne que les parties impliquées dans ces

Modalités et conditions d’utilisation du site web quelque droit, recours ou réclamation

équitables en vertu de ces Modalités et conditions d’utilisation du site web et de ses

dispositions, à l’exception de (a) la société mère, des filiales et des sociétés affiliées de fou d’la bouffe

et de (b) ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires de service,

entrepreneurs, donneurs de licence, preneurs de licence, fournisseurs et successeurs, lesquels

peuvent tous bénéficier entièrement de toutes décharges, et exclusions et limitations de

responsabilité, et tous autres droits et recours décrits dans ces Modalités et conditions

d’utilisation du site web dont ils peuvent ou pourraient bénéficier.

Contact

Le Site web fou d’la bouffe est opéré par FOU D’LA BOUFFE Inc. localisé au 985 Av. Taniata,

Saint-Jean-Chrysostome, QC G6Z 3G9

Tout avis ou requête concernant l’atteinte aux droits d’auteurs doit être envoyé à fou d’la bouffe à

l’adresse courriel support@foubouffe.com

Si vous avez connaissance d’un mauvais usage du Site web fou d’la bouffe, incluant tout

comportement diffamatoire, veuillez le rapporter à fou d’la bouffe à l’adresse courriel

support@foubouffe.com

Tous autres commentaires, questions, requêtes pour soutien technique ou autres

communications relatives au Site web devraient être envoyés à l’adresse courriel

support@foubouffe.com

Mis à jour le 15 juillet 2023.

MODALITÉS ET CONDITIONS DE VENTE

Ce document contient des informations importantes relatives à vos droits et obligations

ainsi qu’aux conditions, limitations et exclusions qui pourraient s’appliquer à vous.

Veuillez le lire attentivement.

 

***

Ces modalités et conditions de vente (les « Modalités et conditions de vente ») consistent en une entente légale entre vous

(l’« Usager » ou « vous ») et fou d’la bouffe inc. (« fou d’la bouffe », « nous » ou « notre ») relative aux conditions

associées aux repas préparés conformément au plan auquel vous avez souscrit, aux articles d’épicerie et

autres produits alimentaires (les « Produits ») disponibles pour l’achat et livraison de temps à autre (le « Service de livraison »)

soit par le biais d’un abonnement sur une base hebdomadaire récurrente (l’« Abonnement »), soit pour des achats uniques,

sur le site web foubouffe.com ou sur tous autres sous-domaines, sites de remplacement, applications web, applications mobiles

ou autres plateformes et appareils qui y sont associés (collectivement, le « Site web fou d’la bouffe »).

Le Site web fou d’la bouffe ainsi que tous les services

fournis en tout temps et de temps en temps par fou d’la bouffe ou au nom de fou d’la bouffe (incluant le

Service de livraison) seront collectivement dénommés ci-après le « Service. » Lorsqu’utilisé

dans le présent document, le terme « personne(s) » renvoie aux individus et entités.

Les Modalités et conditions de vente s’appliquent aux personnes qui achètent les Produits

et/ou le Service ou qui accèdent aux Produits et/ou au Service. Veuillez lire ces Modalités et

conditions de vente attentivement avant d’acheter les Produits ou le Service ou d’accéder aux

Produits ou au Service. En accédant au Site web fou d’la bouffe, en créant votre Compte (comme

défini ci-bas) et/ou chaque fois que vous passez une Commande (comme défini ci-bas), vous

acceptez toutes les modalités et conditions énoncées dans ces Modalités et conditions de

vente. Si à tout moment vous n’acceptez pas, ou ne pouvez pas accepter ces Modalités et

conditions de vente, vous devez cesser d’utiliser le Service et annuler votre Abonnement, et ne

serez plus en mesure de créer un Compte ou de commander les Produits ni le Service. Votre

utilisation de votre Compte ou votre accès au Service après quelques modifications ou mises à

jour à ces Modalités et conditions de vente signifiera votre acceptation de la révision des

Modalités et conditions de vente.

Veuillez également réviser attentivement les (i) Conditions d’utilisation du site web au

https://foubouffe.com/terms-of-use-fr/ et la (ii) Politique de confidentialité

au https://foubouffe.com/politique-de-confidentialite car en utilisant le Site web

fou d’la bouffe, vous consentez à être lié par les Conditions d’utilisation du site web et par la Politique

de confidentialité, et à vous y conformer. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation du

site web ou à la Politique de confidentialité, vous ne pouvez pas accéder au Site web fou d’la bouffe.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Modalités et conditions de vente, des

Conditions d’utilisation du site web et de la Politique de confidentialité pour référence

ultérieure.

Respect de la Loi canadienne anti-pourriel

Dans le cadre des Services et des Produits que vous vous procurez chez fou d’la bouffe, vous pouvez

recevoir des « messages électroniques commerciaux. » Le terme « messages électroniques

commerciaux » (également appelés MEC) réfère à tout message envoyé à une adresse

électronique qui a pour but premier ou secondaire d’encourager l’Usager à la participation à

une activité commerciale.

À titre illustratif, les MEC incluent, sans limitation, les messages qui offrent de vendre des biens

ou des services, qui contiennent des publicités relatives à quelques produits ou services

présents ou futurs offerts par fou d’la bouffe, ou qui promeuvent une personne (incluant l’image

publique d’une personne) qui entend faire quelques activités énoncées ci-haut. Voici la correction de votre texte :

En créant votre Compte ou en passant une commande en tant qu’invité, vous acceptez de recevoir des 

communications électroniques de la part de fou d’la bouffe par courriel ou SMS, messages instantanés, 

messages aux comptes de téléphone ou messages envoyés à tous

autres types de comptes similaires (tels que certaines formes de messageries par médias

sociaux ou autres systèmes de messagerie digitale impliquant l’envoi d’un message d’une

personne à une ou plusieurs autres adresses électroniques). Le but de votre consentement est

d’assurer que nous puissions effectivement communiquer par MEC avec vous relativement à

notre entreprise, aux Produits offerts au Service. Veuillez noter que vous pouvez retirer votre

consentement à tout moment en contactant fou d’la bouffe à l’adresse courriel

support@foubouffe.com

Accéder au Site web fou d’la bouffe, aux Produits et au Service

En passant une commande de Produits depuis le Site web fou d’la bouffe, vous confirmez avoir l’âge

légal pour accepter les Modalités et conditions de vente, que vous reconnaissez être lié par les

Modalités et conditions de vente et que vous consentez aux Modalités et conditions de vente.

Vous confirmez que si vous passez une commande au nom d’une organisation ou d’une

compagnie, vous avez l’autorité légale de lier quelques organisations ou compagnies que ce

soient à ces Modalités et conditions de vente.

Vous ne pouvez pas ouvrir un Compte ou commander des Produits du Site web fou d’la bouffe si : (i)

vous n’acceptez pas ces Modalités et conditions de vente ; (ii) vous n’avez pas l’âge de la

majorité dans votre province ou territoire de résidence ; (iii) il vous est interdit d’accéder au

Site web fou d’la bouffe ou d’utiliser le Site web fou d’la bouffe ou son contenu, ses Produits ou le Service

par la loi en vigueur ou (iv) vous requérez la livraison des Produits hors des provinces du

Québec et de l’Ontario.

Nous n’offrons pas les Produits ni le Service à l’extérieur du Québec et de l’Ontario, et dans ce cas

seulement dans certaines régions du Québec et de l’Ontario. Dans le processus de création de votre 

compte et de la confirmation de votre Première Commande, le Site web fou d’la bouffe vous invitera à 

fournir votre code postal afin de vous confirmer si les Produits et le Service sont offerts dans votre région.

Veuillez noter que même si votre code postal a été accepté, il se pourrait, en raison de surcharges imprévues de livraison,

que nous devions annuler et rembourser votre commande. Nous nous efforcerons de vous informer de toute

annulation le plus rapidement possible. Nous nous réservons ce droit afin de nous assurer qu’une qualité de 

service optimale est maintenue pour tous nos clients.

Les Produits et le Service sont offerts aux particuliers et aux entreprises. Veuillez noter que

pour les entreprises, fou d’la bouffe peut agréer à des modalités additionnelles à celles énoncées

dans le présent document par le biais d’une entente écrite. Si vous voulez commander les

Produits et le Service en tant qu’entreprise, veuillez nous contacter à l’adresse courriel

support@foubouffe.com pour plus d’informations.

Comment accéder aux Produits et au Service

Pour acheter les Produits et accéder au Service, vous pouvez passer une commande en tant qu’invité,

sans nécessité de créer un compte. Si vous prévoyez de faire des achats fréquents ou si vous souhaitez

accéder aux fonctionnalités supplémentaires du compte, vous pouvez créer un compte sur le Site web

fou d’la bouffe et vous connecter à votre compte.

Vous pouvez commander n’importe quel produit pour un achat unique. Bien que la fonctionnalité

d’abonnement pour la livraison de repas préparés sur une base hebdomadaire récurrente (l’« Abonnement »)

ne soit pas encore disponible, elle sera ajoutée prochainement. Cependant, même avec l’Abonnement,

vous pourrez toujours commander d’autres produits à la pièce.

Si vous créez un compte et passez votre première commande, vous fournissez votre adresse courriel

ainsi que le code postal de l’endroit où vous voulez que les produits soient livrés. Après avoir

sélectionné les produits, vous fournissez votre adresse de livraison complète et vos informations de paiement.

Une date butoir pour la commande sera affichée en haut de la page « Mon compte ».

Chaque Commande est sujette à être acceptée par fou d’la Bouffe, et nous vous informerons de l’acceptation

de votre commande par courriel. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter certaines Commandes, à notre discrétion.

Veuillez noter que chaque fois que vous soumettez votre Commande, cela confirme que vous acceptez ces

Modalités et conditions de vente avec fou d’la bouffe ainsi que toutes les obligations qui en découlent,

comme énoncé dans le présent document.

Prix et paiement

Général

Le prix des Produits et les frais de livraisons, si applicables, seront mentionnés sur le Site web

fou d’la bouffe et indiqués dans votre Compte pour chaque Commande. Nous ne sommes pas

responsables de toutes erreurs de tarification, de typographie ou de toutes autres erreurs se

glissant dans nos offres et nous nous réservons le droit d’annuler toutes commandes contenant de telles erreurs.

Le prix des produits inclut les taxes, si applicables. Veuillez consulter votre Compte pour obtenir

plus d’informations au sujet des Produits qui sont taxables.

Le prix des Produits et les frais de livraison, si applicables, sont susceptibles de changer en tout

temps.

Veuillez consulter votre Compte ainsi que les informations indiquées lorsque vous passez à la

caisse pour plus de détails sur la tarification et les taxes, si applicables, pour chaque

Commande.

Modes de paiement

Le paiement pour les Produits et le Service peut être effectué par carte de crédit Visa, Mastercard ou American Express.

Le paiement peut également être effectué par Visa Débit et Mastercard Débit. Nous nous réservons le droit de changer les

modes de paiement que nous acceptons en tout temps.

Paiement pour les Commandes

Que vous commandiez en tant qu’invité ou depuis votre compte personnel, le processus de paiement reste le même.

Lorsque vous effectuez un achat, vous acceptez que nous (ou notre processeur de paiements tierce partie autorisé) ayons

l’autorisation de débiter de votre carte de crédit, ou tout autre mode de paiement que vous avez fourni : (i) les frais

basés sur les Produits que vous avez commandés ; (ii) tous autres frais pouvant s’appliquer à une commande, en fonction

des prix fixés sur le Site web fou d’la bouffe.

Vous acceptez et reconnaissez que le montant qui vous sera débité peut varier en fonction des produits que vous sélectionnez,

des offres spéciales dont vous pourriez bénéficier, de l’application de crédits, ou de tous changements de prix, de taxes

applicables, et de tous autres frais qui pourraient être ajoutés et affichés sur le Site web fou d’la bouffe.

Déclarations et garanties relatives au paiement

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de paiement que vous fournissez sont véridiques, justes et complètes,

(ii) que vous êtes dûment autorisé à utiliser la carte de crédit en question pour votre transaction,

(iii) que les frais encourus par vous seront honorés par votre compagnie de carte de crédit, et

(iv) que vous paierez les frais encourus par vous au prix affiché, y compris toutes taxes applicables.

Si le mode de paiement associé à votre commande est refusé, nous pourrons tenter de débiter

tout autre mode de paiement associé à votre commande, si disponible. Pour résilier votre autorisation

de débiter un mode de paiement ou pour changer le mode de paiement, veuillez nous contacter

par courriel à l’adresse électronique suivante : support@foubouffe.com, ou nous contacter en

utilisant tout autre moyen énoncé sur le site web fou d’la bouffe.

Nous déclinons toute responsabilité pour toute transaction qui ne peut pas être autorisée par

notre processeur de paiements, notamment, mais sans s’y limiter, en raison de fonds insuffisants

sur votre carte de crédit. Si une telle situation se présente, vous recevrez un message d’erreur et

la transaction sera refusée et annulée.

Livraison

De manière générale, fou d’la bouffe utilise des tierces parties pour le Service. Par conséquent, tous les

Produits livrés dans le cadre du Service sont livrés conformément à un contrat d’expédition en

vertu duquel la propriété et le risque de perte des Produits vous sont délégués une fois que les

produits vous sont livrés.

Type de livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez inscrite dans votre Compte pour vos

Commandes. Pour les Commandes subséquentes, vous pouvez modifier l’adresse de livraison à

votre Compte avant la Date butoir. Pour les commandes passées dans le Compte aliments sous

vide, il n’y a aucune façon de modifier la date de livraison prévue une fois toute commande

passée, à moins que vous nous contactiez à l’adresse courriel support@foubouffe.com ; nous

déterminerons dès lors, à notre discrétion, si nous vous autoriserons à modifier votre date ou

moment de livraison (ou si cela est possible).

Moment de livraison

Bien que fou d’la bouffe s’efforcera de livrer les Produits conformément aux moments de livraison

mentionnés dans votre Compte, quand cela ne sera pas possible, fou d’la bouffe vous en informera

aussitôt et vous informera du nouveau moment de livraison prévu.

Veuillez noter que tous délais et dates d’expédition sont des estimations et les délais de

livraison réels peuvent varier en raison des conditions météorologiques et d’autres facteurs,

dont certains peuvent être hors de notre contrôle.

Dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer vos Produits, nous vous émettrons un

crédit correspondant au prix d’achat de cette commande à votre Compte.

Nonobstant ce qui précède, vous êtes responsable de la valeur totale de votre commande si

nous ne sommes pas en mesure d’effectuer la livraison à votre adresse confirmée au jour

spécifié pour des raisons causées par vous. Vous êtes également responsable de tous frais

encourus par fou d’la bouffe relatifs à une seconde tentative de livraison des Produits, sauf accord

contraire de fou d’la bouffe.

Renonciation de la garde des Produits

Nous considérons les Produits livrés à l’arrivée du service de livraison tiers et nous renonçons à

la garde des Produits conformément aux instructions de livraison que vous avez spécifiées dans

votre Compte fou d’la bouffe. Lorsque la livraison est effectuée à une adresse spécifiée par vous, nous

supposerons que toute personne présente à l’endroit spécifié dans les instructions de livraison

est autorisée à recevoir la livraison en votre nom. S’il n’y a personne à l’adresse indiquée dans

les instructions de livraison, nous laisserons le colis sans surveillance à l’adresse que vous avez

indiquée. Vous êtes responsable de vous assurer que les instructions de livraison qui nous sont

fournies sont complètes. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de livraison causées

par l’inexactitude de l’information fournie ou par son caractère incomplet ni des délais et/ou

dommages causés par de telles erreurs.

Inspection des Produits reçus

Une fois que vous avez reçu la livraison, vous êtes responsable de l’inspection de tous les

produits reçus pour tout dommage ou autre problème résultant de leur livraison. Vous êtes

responsable de déterminer la fraicheur des Produits que vous recevez. Si les produits ne sont

pas frais lors de leur livraison, veuillez-nous en informer et nous traiterons le problème

conformément à notre « Politique de retour » détaillée dans le présent document.

Manipulation des produits et sécurité alimentaire

À la suite de la livraison des Produits, la condition et la consommation des Produits sont à vos

propres risques et périls, et vous êtes entièrement responsable de laver, manipuler, préparer,

stocker, cuisiner, utiliser et consommer les Produits de manière adéquate et sécuritaire.

fou d’la bouffe décline toute responsabilité pour toute action ou inaction de ces tiers et/ou de ses

agents et pour tout retard ou perte de quelque nature que ce soit survenant pendant qu’un

envoi est sous garde ou sous contrôle d’un tiers.

Nos boîtes incluent des doublures isolantes et des blocs réfrigérants de gel glacé qui gardent

vos ingrédients au frais plusieurs heures après la livraison. Cependant, nous vous

recommandons de garder à l’esprit la saison et les températures dans votre région au moment

de la livraison et de planifier les livraisons et le stockage en conséquence.

À la réception et à la suite de l’inspection de tous Produits livrés, vous devez immédiatement

réfrigérer tous les articles périssables et êtes responsable de suivre les instructions de

réfrigération, de sécurité alimentaire, de manipulation sécuritaire des aliments et les

recommandations de consommation alimentaire pour les groupes à risque (c.-à-d. les femmes

enceintes, les jeunes enfants, les personnes âgées et les personnes atteintes de système

immunitaire affaibli) du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec

(MAPAQ) (ou en Ontario, ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales,

MAAARO) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour réduire les risques de

maladies d’origine alimentaire.

Nous vendons des produits contenant des noix, du soya et autres allergènes, et certains

Produits peuvent avoir été préparés dans le même environnement que ces allergènes. Bien que

nous veillions à ce que l’information que nous fournissons au sujet de chaque produit affiché

sur le Site web fou d’la bouffe soit à jour et que nous consultions régulièrement nos partenaires au

sujet de leurs pratiques de transformation des aliments, veuillez noter que nous ne pouvons

pas garantir l’absence d’allergène.

Désactivation et Suppression du Compte

Puisqu’il est possible d’acheter les Produits et d’accéder au Service en tant qu’invité sans Compte,

la désactivation ou la suppression de votre Compte n’engendre pas nécessairement la résiliation de ces

Modalités et conditions de vente.

Cependant, pour les utilisateurs qui créent un compte:

Les comptes peuvent être désactivés ou supprimés à tout moment en accédant à l’onglet « Supprimer le compte »

directement sur la page de votre compte : https://foubouffe.com/mon-compte-repas-sante/

Vous pouvez aussi nous contacter par écrit à l’adresse : fou d’la bouffe inc., 985 Av. Taniata,

Saint-Jean-Chrysostome, QC G6Z 3G9 ou par courriel à l’adresse électronique : support@foubouffe.com.

Si vous avez commandé des produits et que la commande est en cours d’exécution, veuillez nous contacter

avant la date de livraison prévue de votre commande. Nous déterminerons alors, à notre discrétion,

si nous vous autoriserons à désactiver ou supprimer votre compte et à annuler votre commande confirmée.

Après avoir désactivé ou supprimé votre compte, vous pouvez le réactiver ou en créer un nouveau,

mais nous nous réservons le droit de ne pas permettre la réactivation ou la création d’un nouveau compte, à notre discrétion.

Veuillez noter qu’en tout état de cause, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de

désactiver, supprimer votre compte sans donner la raison de notre décision. Nous nous réservons

également le droit de suspendre, désactiver ou supprimer votre compte à tout moment si vous

enfreignez ces Modalités et conditions ou pour toute autre raison grave, à notre discrétion.

Risque et propriété

Veuillez noter que la description ou la disponibilité des Produits est précision dans les sections

respectives du Site web fou d’la bouffe et qu’elles sont sujettes à changer sans préavis. Bien que les

Produits sur le Site web fou d’la bouffe soient présentés avec le plus de justesse possible, la

représentation par le biais de photos, d’images, de couleurs, de sons ou de tout autre moyen

est à titre référentiel et n’implique aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit

acheté. Les caractéristiques du Produit choisi seront précisées lors du processus de passation

de commande.

Le transfert de risque et de propriété a lieu lorsque les Produits sont livrés à votre adresse

indiquée dans votre Compte. À la suite de la livraison des Produits, la condition et la

consommation des Produits sont à vos propres risques et périls, et vous êtes entièrement

responsable de laver, manipuler, préparer, stocker, cuisiner, utiliser et consommer tous les

Produits que vous recevez via le Service comme détaillé dans la section « Livraison » du présent

document de manière adéquate et sécuritaire. La possession des Produits vous sera transférée

lorsque nous recevrons le paiement complet de tout montant dû pour l’achat des Produits.

Politique de retour

Si vous êtes insatisfait d’un Produit que vous recevez ou que vous avez des raisons de croire

qu’un Produit reçu n’est pas propre à la consommation, veuillez nous contacter à l’adresse

courriel support@foubouffe.com, ou en utilisant tout autre moyen de nous rejoindre énoncé sur

le Site web fou d’la bouffe. Nous examinerons dès lors la situation et pourrions, à notre discrétion,

fournir un remboursement ou un Crédit à votre Compte. Pour déterminer si un remboursement

ou un Crédit se doit d’être fourni, nous pourrions vous demander certaines informations,

notamment, mais non exclusivement, des preuves photographiques du Produit en question.

Vous êtes responsable de l’inspection des articles une fois livrés pour tout dommage ou

problème, notamment, mais non exclusivement, relatif à la fraicheur des Produits reçus,

comme énoncé dans la section « Livraison » du présent document.

 

Offres spéciales

Nous pouvons occasionnellement offrir des cartes-cadeaux, des rabais promotionnels et autres

types de produits (les « Offres spéciales ») requérant d’être activés en ligne pour en recevoir

les bénéfices associés à leur usage ou usage potentiel pour l’achat de Produits par vous ou par

un tiers.

Les règles suivantes s’appliquent à l’usage d’Offres spéciales : Chaque Offre spéciale n’est valide

que lorsqu’utilisée lors de la période spécifiée sur le Site web fou d’la bouffe ou dans votre Compte.

Une Offre spéciale est sujette à être entièrement appliquée au moment de la transaction

(auquel cas, l’usage partiel de l’Offre spéciale n’est pas permis). Sauf indication contraire, les

Offres spéciales ne peuvent être utilisées qu’une seule fois, et une seule Offre spéciale peut

être utilisée par Commande.

Les Offres spéciales sont de nature promotionnelle, ne sont pas transférables, ne peuvent être

réclamées que comme indiqué par fou d’la bouffe et ne sont pas échangeables pour de l’argent ou

autre bien.

Toute décision prise par fou d’la bouffe au sujet d’un litige relatif à quelque Offre spéciale que l’on

vous ait accordée est finale.

Si n’importe laquelle des Conditions des Offres spéciales est enfreinte, nous pouvons refuser

d’honorer l’Offre spéciale.

Programme de référencement : Codes de référencement et Crédits

On vous accorde l’opportunité de recevoir des bénéfices si, résultant de votre

recommandation, tout nouveau client crée un Compte et passe une Première commande de

Produits offerts sur le Site web fou d’la bouffe. Pour bénéficier de cette offre, vous devez inviter

autrui à acheter les Produits sur le Site web fou d’la bouffe en lui envoyant les codes fournis à cet

effet dans votre compte (le « Code de référencement »).

Veuillez noter que le Code de référencement ne peut être réclamé qu’une seule fois. Si au

moment de l’achat de Produits sur le Site web fou d’la bouffe toute personne à laquelle vous avez

envoyé un Code de référencement réclame ce dernier, vous recevrez un crédit de valeur

promotionnelle qui s’appliquera automatiquement à vous futures Commandes, comme indiqué

de temps en temps dans votre Compte (les « Crédits »). Les Crédits sont de nature

promotionnelle, ne sont pas transférables, ne peuvent être réclamés que comme indiqué par

fou d’la bouffe et ne sont pas échangeables pour de l’argent ou autre bien.

Les Crédits demeurent disponibles tant que vous maintenez votre Compte actif. La

désactivation de votre Compte entrainera l’annulation de vos Crédits. Vous pouvez réclamer les

Crédits qu’après que ces derniers soient ajoutés à votre compte. Toute décision prise par

fou d’la bouffe au sujet d’un litige relatif à quelques Crédits que l’on vous a accordés est finale.

Veuillez noter que nous pourrions limiter l’application des Crédits à des Produits spécifiques

offerts sur le Site web fou d’la bouffe, comme précisé dans votre Compte.

Nous nous réservons le droit de terminer l’offre à tout moment à notre discrétion. Bien

qu’aucune limitation générale ne s’applique quant au nombre de Codes de référencement que

vous partagez, le nombre de Crédits que vous recevez peut être limité en tout temps à notre

discrétion.

Plaintes

Vous pouvez porter tout litige ou plainte à notre attention de sorte que nous puissions

résoudre tout problème de manière amiable. Vous pouvez soumettre votre plainte en incluant

une brève description du problème ainsi que tout détail pertinent à son sujet à l’adresse

courriel support@foubouffe.com Nous traiterons dès lors votre plainte dans les meilleurs délais

et, en tout cas, nous vous contacterons dans un délai de quatorze (14) jours calendaires après

la réception de cette dernière.

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

LE SITE WEB fou d’la bouffe, SON CONTENU, SES FONCTIONS AINSI QUE TOUS INFORMATIONS,

PRODUITS ET SERVICES OFFERTS PAR LE SITE WEB fou d’la bouffe (INCLUANT LES PRODUITS ET LE

SERVICE) SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS DÉCLARATION OU

GARANTIE DE QUELQUE NATURE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE,

fou d’la bouffe DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES DÉCLARATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES OU

IMPLICITES, NOTAMMENT, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES DE TITRE, DE VALEUR

MARCHANDE, D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET

TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DÉRIVANT DE PRATIQUES COMMERCIALES OU DE

MODALITÉS D’EXÉCUTION.

fou d’la bouffe NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB fou d’la bouffe NI SON CONTENU SERA COMPLET,

EXACT, OPPORTUN, ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS, NI QUE LES DÉFAUTS

SERONT CORRIGÉS. TOUTES LES INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR CE SITE SONT SUSCEPTIBLES

DE CHANGER SANS PRÉAVIS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE

CERTAINES GARANTIES, DONC CERTAINES DES EXCLUSIONS MENTIONNÉES CI-HAUT

POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les garanties, les indemnités et les recours

(dans la mesure où ils s’appliquent) énoncés dans ces Modalités et conditions de vente sont

exclusifs et remplacent tous autres garanties, indemnités et recours (ou autres droits similaires

offerts en vertu de la loi applicable ou autrement), exprès ou implicites, soit en fait ou par

exercice de la loi, des statuts, des déclarations personnalisées, orales ou écrites ou autres,

notamment, mais non exclusivement, les garanties implicites de qualité marchande, de

disponibilité, de performance, de compatibilité, d’aptitude à une fin particulière, de qualité, de

correspondance aux descriptions et d’absence de contrefaçon, toutes expressément exclues

par la présente.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable également, fou d’la bouffe, sa société mère, ses

filiales, ses sociétés affiliées ni aucun de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents,

prestataires de service, entrepreneurs, donneurs de licence, preneurs de licence, fournisseurs

et successeurs n’encourent, en aucun cas, la responsabilité, qu’elle soit basée sur un contrat, un

délit, un quasi-délit (y compris la négligence), une responsabilité sans faute ou autrement, pour

tous dommages accessoires, indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, ou pour perte de

revenus ou de profits, perte d’affaires ou de bonne volonté, perte ou corruption de, ou accès

non autorisé à, ou divulgation d’informations ou de données ou autre perte financière

découlant de ou en connexion avec l’utilisation, la performance, la panne ou l’interruption

(comme applicable) des Produits, du Service ou du Compte ou de tout autre service offert par

fou d’la bouffe ou autrement mentionné dans le présent document, qu’elle soit prévisible ou non, et

ce, même si la société a été avisée de la possibilité de tels dommages.

Dans le cas où fou d’la bouffe sera tenue responsable de vous payer pour des dommages, la

responsabilité cumulée totale de fou d’la bouffe envers vous en vertu de ces Modalités et conditions

de vente se limitera au prix payé par vous pour les Produits et le Service pour la dernière

Commande passée dans votre Compte. Ces limitations de responsabilité ne seront pas

affectées si un recours prévu manque à son objectif essentiel.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité fou d’la bouffe, ses

dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs,

donneurs de licence, preneurs de licence, fournisseurs et successeurs de toute réclamation,

responsabilité, dommage, perte et dépense, notamment, mais non exclusivement, les frais

juridiques et comptables raisonnables, découlant de quelque manière que ce soit de votre

accès ou à votre utilisation des Produits, du Service, de votre ou de toute information affichée

ou communiquée par vous sur le Site web fou d’la bouffe ou tout autre forum.

Communication écrite

Les lois applicables requièrent que certaines des informations et des communications que nous

vous envoyons doivent être sous forme écrite. Lorsque vous utilisez le Site web fou d’la bouffe, les

applications web et les applications mobiles, vous acceptez que la communication avec nous se

fasse majoritairement de manière électronique. Nous vous contacterons par courriel ou vous

fournirons des informations en publiant des avis sur notre site web ou par le biais de nos

applications web ou de nos applications mobiles, à notre discrétion. À des fins contractuelles,

vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous

contrats, notes, informations et autres communications que nous vous fournirons par voie

électronique sont conformes avec les impératifs légaux exigeant que les communications soient

faites par écrit. Cette condition n’affecte pas vos droits statuaires.

Correspondance

Toutes correspondances que vous nous adressez doivent être envoyées à fou d’la bouffe à l’adresse

suivante :

fou d’la bouffe inc.

985 Av. Taniata,

Saint-Jean-Chrysostome, QC G6Z 3G9

Ou par courriel à l’adresse électronique : support@foubouffe.com

Nous pourrions vous envoyer une correspondance à l’adresse courriel ou à l’adresse postale

que vous nous avez fournie lors de la passation d’une commande ou comme énoncé ci-haut

dans la section « Communication écrite. » Les correspondances seront considérées comme

dûment reçues et signifiées immédiatement lorsqu’ils sont publiés sur notre Site web,

24 heures après l’envoi d’un courriel à la date d’envoi d’un courrier quelconque.

Pour prouver la remise de la correspondance, il sera suffisant de prouver, dans le cas d’une

lettre, que cette dernière a été correctement adressée, timbrée et envoyée par la poste et,

dans le cas d’un courriel, que ce dernier a été envoyé à l’adresse courriel spécifique du

destinataire.

Force majeure

Nous ne serons tenus responsables d’aucun délai ou défaillance dans l’accomplissement d’une

de nos obligations en vertu d’un Contrat, qui serait causé par des évènements hors de notre

contrôle (« Évènement de force majeure »).

Un Évènement de force majeure consiste en tout acte, évènement, non-survenance, omission

ou accident dépassant notre contrôle et inclut notamment, mais non exclusivement, tout grève,

confinement ou autre action industrielle ; trouble civil, émeute, invasion, attaque terroriste ou

menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre ;

feu, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie, pandémie

(comme la pandémie de 2019 du nouveau coronavirus [COVID-19] et ses variants), tsunami et

toute autre catastrophe naturelle ; impossibilité d’utiliser les voies ferrées, l’expédition par

bateau, les avions, le transport motorisé ou tout autre moyen de transport public ou privé ;

impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; et acte, décret,

lois, règlement ou restriction de tout gouvernement.

Nos obligations découlant de ces Modalités et conditions de vente sont suspendues pour la

période pendant laquelle l’évènement de force majeure persiste, et nous bénéficierons d’une

prolongation de délai pour l’exécution du contrat, correspondant à la durée de cette période.

Nous nous efforcerons de mettre fin à l’Évènement de force majeure ou de trouver une

solution grâce à laquelle nous pourrons réaliser nos obligations contractuelles en dépit de

l’Évènement de force majeure.

Modifications

Nous pourrions modifier les Modalités et conditions de vente, totalement ou partiellement, à

tout moment, et ce, sans préavis. La version la plus à jour des Modalités et conditions de vente

sera publiée sur le Site web fou d’la bouffe et il est de votre ressort de réviser les Modalités et

conditions de vente et de vous assurer que vous acceptez la version la plus récente de ces

dernières avant de passer une Commande pour tous Produits ou d’accéder au Service

(notamment, mais non exclusivement, la création de votre Compte ou l’accès à votre Compte).

Toute modification des Modalités et conditions de vente sera en vigueur aussitôt qu’elle sera

publiée sur le Site web fou d’la bouffe. Votre utilisation continue de votre Compte et/ou la passation

continue de Commandes après toute modification aux Modalités et conditions de vente

impliquent votre consentement à ces changements.

Dispositions générales

Loi applicable et choix de la juridiction

Les Modalités et conditions de vente sont régies et interprétées par les lois de la province de

Québec, Canada et les lois du Canada qui y sont applicables. Les parties se soumettent

irrévocablement à la juridiction des tribunaux du district de Montréal, province du Québec, et

reconnaissent leur compétence.

Cession

Vous ne pouvez pas céder ou autrement transférer les Modalités et conditions de vente ou l’un

de ses droits ou obligations en vertu du présent document à un tiers quelconque sans notre

consentement écrit préalable, lequel est à notre entière discrétion. Aucune cession ou

délégation de votre part ne peut vous dégager de quelconque obligation en vertu des

Modalités et conditions de vente. Sous réserve de ce qui précède, les Modalités et conditions

de vente lieront vous et nous et nos successeurs et ayants droit respectifs, seront exécutoires

par vous et nous et nos successeurs et ayants droit respectifs, et s’appliqueront au profit de

vous et nous et nos successeurs et ayants droit respectifs. fou d’la bouffe sera autorisée à céder les

Modalités et conditions de vente à un tiers sans requérir votre consentement.

Renonciation

Le fait pour nous d’exercer ou de ne pas exercer, ou d’avoir un retard dans l’exercice de tout

droit ou de tout recours découlant de ces Modalités et conditions de vente ne constitue pas

une renonciation de notre part à ce droit ou à ce recours, et aucune exécution unique ou

partielle de tout droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu du présent document n’empêche

l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

Entente complète

Ces Modalités et conditions de vente ainsi que tous les documents qu’elles mentionnent

expressément consistent en l’entente complète entre vous et fou d’la bouffe, et remplacent toute

discussion, correspondance, négociation ou entente précédente entre vous et nous portant sur

l’objet de la présente entente.

Non-recours

Nous reconnaissons chacun que, en acceptant ces Modalités et conditions de vente, aucun de

nous ne recourra à une déclaration ou une garantie (qu’elle soit faite innocemment ou

négligemment) qui n’est pas énoncée dans le présent document, ou à laquelle le présent

document ne réfère pas. Chacun de nous acceptons que notre seule responsabilité à l’égard des

déclarations ou garanties énoncées dans le présent document (qu’elles soient faites

innocemment ou négligemment) sera pour la rupture du contrat. La présente clause ne limite

ou n’exclut aucunement toute responsabilité pour fraude.

Non-partenariat

Rien dans ces Modalités et conditions de vente ne constitue un partenariat ou une coentreprise

entre vous et fou d’la bouffe.

Dissociabilité

Si toute modalité ou disposition de ces Modalités et conditions de vente est invalide, illégale ou

inapplicable dans une quelconque juridiction, pareille invalidité, illégalité ou inapplicabilité

n’affectera aucune autre des modalités et dispositions de ces Modalités et conditions de vente

ou n’invalidera ni ne rendra inapplicable toute modalité ou disposition dans toute autre

juridiction.

Non-droit des tiers

Rien de ce qui est énoncé dans ces Modalités et conditions de vente et rien de ce à quoi ces

Modalités et conditions de vente ne réfèrent ne peut être interprété comme donnant à toute

autre personne que les parties impliquées dans ces Modalités et conditions de vente quelque

droit, recours ou réclamation équitable en vertu de cette Entente et de ses dispositions, à

l’exception de (i) la société mère, des filiales et des sociétés affiliées de fou d’la bouffe et de (ii) ses

dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires de service, entrepreneurs, donneurs

de licence, preneurs de licence, fournisseurs et successeurs, lesquels peuvent tous bénéficier

entièrement de toutes décharges, et exclusions et limitations de responsabilité, et tous autres

droits et recours décrits dans ces Modalités et conditions de vente dont ils peuvent ou

pourraient bénéficier.

Contact

Si vous avez des préoccupations, des questions ou des plaintes concernant les Modalités et

conditions de vente, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

fou d’la bouffe inc.

985 Av. Taniata,

Saint-Jean-Chrysostome,

QC G6Z 3G9

Ou par courriel à l’adresse électronique : support@foubouffe.com

Mis à jour le 15 juillet 2023.

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